Retour sur les inondations

Il a été longuement question des inondations du 17 mai dernier, ce jeudi, au conseil communal de Fourons, avec, d’entrée de jeu, une série de questions du conseiller Grégory Happart (R@L). Dont celle sur la responsabilité de l’entretien des cours d’eau; celle sur la collaboration entre communes «des autres régions» (entendez: la Région wallonne) pour prendre le problème à la base; une autre sur l’alerte à la population en cas de crise imminente, et aussi, plus générale, une interrogation sur la prise en compte du «changement climatique», qui pourrait se traduire dans nos régions par des inondations plus fréquentes, contre lesquelles une «prévention» s’impose.

Le bourgmestre, Joris Gaens (Voerbelangen) a répondu en énumérant une série des mesures prises ces dernières années pour maîtriser les inondations, mesures «qui ont fait l’objet d’une communication très large», a-t-il insisté.

Le changement climatique est pris en compte, a-t-il assuré, se référant notamment à un rapport des Nations-Unies sur le sujet, qui prévoit, de fait, un accroissement des pluies abondantes et des inondations.

Les inondations du 16 mai dernier ont nourri les débats au conseil communal

Très concrètement, il a rappelé l’accélération de l’écoulement de la Berwinne à Mouland «où des travaux supplémentaires» sont prévus. Des mesures de soutien aux habitants qui prennent des mesures pour empêcher l’eau d’envahir leurs habitations sont également disponibles, a-t-il a jouté.

À Fouron-le-Comte, un «by-pass» a permis de réduire les effets de l’inondation, a insisté Joris Gaens. Des travaux en cours rue Dr Goffin devront permettre de retenir encore plus d’eau.

Il y a eu aussi les travaux d’égouttage à Teuven et à Remersdael, qui permettent de créer des «zones-tampons», a poursuivi le bourgmestre. D’autres zones-tampons pourraient être créées ailleurs, à Schophem par exemple…

En collaboration avec les agriculteurs, des mesures comme la plantation de haies et d’arbres est encouragée.

Enfin, a-t-il signalé, «nous avons écrit au Premier ministre» afin de réclamer un engagement fédéral dans la lutte contre les inondations, à côté du travail de la Région flamande pour les rivières de deuxième catégorie, et de la province de Limbourg, Et une concertation avec les communes voisines sera développée.

Toutes ces mesures utiles «n’ont pas suffi à empêcher les inondations du 17 mai», a conclu Grégory Happart, en français, s’attirant comme à l’habitude une réprimande de la présidente du conseil, Shanti Huynen (Voerbelangen).

Les inondations du 17 mai ont provoqué des dégâts divers. Le conseil communal, à l’unanimité, a approuvé le devis de réfection du chemin de Berg à Rullen (33.880 euros TVA comprise); celui de la réhabilitation du pont qui conduit au Castel Notre-Dame (35090 euros TVA comprise); et l’estimation des divers travaux de réparation au domaine public (trottoirs; bouches d’évacuation etc.) provisoirement fixé à 96800 TVA comprise, a mentionné l’échevine des Travaux, Yolanda Daems (Voerbelangen).

Toutes les factures, a-t-il été signalé, seront envoyées au Fonds flamand des catastrophes…

  • Parking Le plan d’alignement pour la cession d’une surface de 63m2 à Fouron-Saint-Martin a été approuvé. C’est le restaurant voisin qui en bénéficiera pour élargir son parking. L’échevin francophone Jean Levaux a mis en garde: «si tous les restaurateurs fouronnais font la même demande, nous aurons des problèmes».
  • Presbytère La vente du presbytère de Remersdael, décidée lors d’un précédent conseil communal, avait été annulée par le gouverneur de la province de Limbourg. La décision a été reprise… à huis clos, au motif qu’une somme était mentionnée. S’agissant d’un bâtiment public, on peut s’en étonner.
  • Location La location d’un appartement communal, place communale a été approuvée. C’est la société d’habitations sociales WIL (Wonen in Limburg) qui s’en chargera. Jean Levaux s’en est ému: «cela obligera les habitants de la commune intéressés de s’inscrire sur le site Web de cette société, et ils seront placés dans une liste d’attente, parfois fort longue». «C’est une société spécialisée» a répondu le bourgmestre, «et nous avons demandé une priorité pour les candidat(e)s qui ont un lien avec notre commune».
  • Plus d’Alternative? Le conseiller indépendant Rik Tomsin était absent ce jeudi. Il se murmure que l’Alternative fouronnaise, à laquelle il s’est rallié, aurait des difficultés à élaborer une liste en vue de l’élection communale du 13 octobre…

Terminé, l’égouttage de Teuven directement mis à l’épreuve!

Le «calvaire» des habitants de Teuven aura duré deux ans, mais aujourd’hui, les habitants de ce village fouronnais peuvent souffler: les travaux d’égouttage sont enfin terminés. Et les pluies abondantes de ce mois de juin les mettent immédiatement à l’épreuve!

Le bassin-tampon de la rue du Château a été abaissé

« Un nouveau système d’égouts séparé a été construit tout au long du tracé. Cela permettra d’améliorer considérablement la qualité de l’eau du Gulp et de certains cours d’eau secondaires », a commenté Ruben Janssens, chef de projet chez Aquafin. « Les eaux usées de plus de cent foyers ont notamment été raccordées
à la station d’épuration Aquafin à I Gen Treut. L’eau de pluie, de son côté, peut s’infiltrer dans le sol, qui sert de tampon, et elle est ensuite lentement déversée dans les cours d’eau environnants»
.

Le chef de projet d’Aquafin insiste aussi sur le prise en compte de la biodiversité: «le bassin tampon de la rue du Château a été en partie abaissé, laissant ainsi place à un
piscine pour amphibiens»
.

Le coût total du projet était d’environ 4,5 millions d’euros.
« Les travaux d’assainissement donnent toujours la possibilité de revoir l’organisation des routes», a commenté pour sa part le bourgmestre Voerbelangen de Fourons, Joris Gaens.

Le bourgmestre, Joris Gaens, insiste sur l’embellissement du centre de Teuven

Parallèlement aux travaux d’égouttage, «les câbles électriques ont été enterrés, et les lignes électriques ont été renouvelées».
Le centre du village, ajoute le mayeur fouronnais «a été doté de nouveaux sentiers piétonniers, afin que les piétons puissent également circuler en toute sécurité. L’objectif de meilleure qualité de l’eau se double ainsi d’un embellissement du centre du village». À moins de quatre mois des élections communales, un peu de promotion ne fait pas de tort…

Durant les travaux, qui ont duré plus longtemps que prévu initialement, des imprévus sont survenus, qui ont été évoqués, à l’époque, en conseil communal.
défis.

Qu’est-ce qui sera déterminant le 13 octobre? L’embellisement du village ou le souvenir de travaux interminables?

« D’une part, la région riche en sources de Teuven fournissait beaucoup d’eau, et cette fourniture a dû être interrompue. Par ailleurs, des cendres de zinc ont été retrouvées dans les anciennes fondations de la route. Ces cendres étaient dans le passé souvent utilisées pour améliorer les routes. Mais ces cendres de zinc sont une source de contamination du sol et elles ont dû être enlevées pendant les travaux », a ajouté Yolanda Daems, échevine des Travaux publics, peut-être pour désamorcer un mécontentement local?

Les Teuvenoises et les Teuvenois sont sûrement très heureux de pouvoir à nouveau circuler à leur guise dans leur village, et ils apprécieront sans doute les améliorations apportées. Reste à savoir si, le 13 octobre, cette satisfaction l’emportera sur les récriminations devant la durée de ces travaux.

«Êtes-vous certains à 100% que ce parking n’augmentera pas le risque d’inondation?

Des inondations dramatiques de la semaine dernière, qui ont particulièrement frappé Mouland, mais aussi Fouron-le-Comte ou Fouron-Saint-Martin, il a été particulièrement question au cours du conseil communal de Fourons, ce jeudi soir. D’abord avec les remerciements de la présidente de l’assemblée, Shanti Huynen (Voerbelangen) en ouverture de séance, «pour tous les intervenants, mais aussi pour la solidarité qui s’est manifestée entre les habitants». Mais aussi en fin de séance, avec les deux points relatifs au projet de parking à Fouron-Saint-Martin, contesté par une bonne trentaine de personnes, essentiellement francophones, venues assister à la réunion.

Les opposants, ici avec les élus francophones, étaient venus nombreux assister à la séance du conseil communal de Fourons

Le premier de ces points portait sur le plan d’alignement de ce parking. Le deuxième portait sur le permis à accorder pour la création de ce parking: le conseil communal devait prendre position, car, en collège communal, l’opposition de l’échevin francophone, Jean Levaux (R@L) avait débouché sur un non-consensus.

Le bourgmestre, Joris Gaens, a une nouvelle fois pris le micro, «non pas pour répéter ce que j’ai dit le mois dernier», mais pour rappeler qu’en 2021, une enquête menée par Toerisme Vlaanderen à Fourons, avait fait apparaître que pour 94% des 220 personnes qui avaient répondu à l’enquête, le problème du stationnement était prioritaire.

Proximité de la campagne électorale oblige, le mayeur fouronnais n’a pas manqué de rappeler que l’opposition francophone avait approuvé, le 24 novembre 2022, le plan général de gestion du stationnement à Fourons, «dans lequel était prévu un parking à Fouron-Saint-Martin, au pied du viaduc».

Fouron-Saint-Martin a été inondé le week-end dernier, «et on ne peut incriminer le parking» a plaidé Joris Gaens

«Vous avez le droit de changer d’avis» a concédé Joris Gaens, se référant à «l’émotion de ces derniers jours».

Fouron-Saint-Martin a été inondé, a-t-il poursuivi, «et on ne peut incriminer le parking qui n’est pas encore créé». L’endroit où il sera implanté n’était pas «noyé», au contraire des rues adjacentes. «Mais nous avons adapté notre plan», a-t-il plaidé. Il n’est pas question de bétonner le site, mais le sous-bassement du parking sera fait de silex, «qui permettra l’absorption d’eau». Et une rigole permettra d’évacuer le trop-plein, en cas de chutes d’eau abondantes, comme celles du week-end dernier.

Jean Levaux a répliqué en relayant l’inquiétude de la vingtaine de familles présentes à la réunion. «S’il n’y pas eu de « lac » à cet endroit, c’est que la nature a joué son rôle», a-t-il fait remarquer. Et si le problème du stationnement est effectivement aigu, à Fouron-Saint-Martin, «il existe une alternative, toujours sur un terrain d’Infrabel, à proximité d’arrêts de bus, et non loin de restaurants».

Clotilde Mailleu (R@L) a embrayé en réclamant «une nouvelle étude, à la lumière des événements de la semaine dernière et aussi du réchauffement climatique».

«Ce parking ne noiera pas le village» a rétorqué Joris Gaens, en admettant qu’il faudrait d’autres mesures préventives, pour réduire le risque d’inondations dans toute la commune.

«Une expression française dit « Dans le doute, abstiens-toi »», a avancé Grégory Happart. Ces mots en français ont créé un réflexe de Pavlov chez la présidente de séance, qui s’apprêtait à lui retirer la parole, quand elle s’est aperçue que le conseiller francophone, s’exprimait… en néerlandais et poursuivait: «êtes-vous certains que ce parking n’aura pas une influence négative sur le risque d’inondations?» («En êtes-vous sûrs à 100%?» a renchéri ensuite Clotilde Mailleu). Et Grégory Happart de conclure sur une autre expression française: «il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis».

Pas suffisant pour ébranler le groupe Voerbelangen, qui a accordé l’autorisation requise (renforçant ainsi un argument des opposants selon lesquels la Commune, à l’origine du projet de parking, et à la fois juge et partie dans le dossier). Les élus francophones s’y sont opposés. Quant à l’élu indépendant flamand Rik Tomsin, il s’est asbtenu.

La Berwinne et la Voer ont largement débordé à Fourons

Les pluies abondantes de vendredi soir ont causé du dégât à de nombreux endroits, et en particulier en province de Liège.

Fourons a elle-même été touchée: en début de soirée, le bourgmestre, Joris Gaens, a lancé la phase communale du plan d’urgence: les fortes pluies persistantes, en particulier au niveau du haut plateau de Liège et au-dessus de Dalhem, avaient provoqué d’abord le débordement de la Voer puis de la Berwinne.

Le niveau de l’eau était surveillé de près et les opérations de sauvetage étaient coordonnées par le bourgmestre, les différents services de la commune, les pompiers, la police, l’assistance médicale, l’Agence flamande de l’environnement et la Protection civile.

«Des sacs de sable et des pompes de la zone des pompiers du Limbourg Oriental ont été déployés en masse; les grandes pompes à débit de la protection civile ont également été appelées à la rescousse, et nous les attendons bientôt. Les bassins d’orage sont pleins. Malheureusement, le niveau de l’eau est monté si haut et si rapidement que l’accent est maintenant mis sur la sécurité de nos résidents », a expliqué en cours de soirée Joris Gaens.

«Les pires inondations de l’histoire de Fourons» a expliqué Joris Gaens

Une quinzaine de maisons dans et autour de la rue du Village ont été évacuées par les pompiers.. Mais Mouland était complètement inondée, tandis que la E25, de Liège à Maastricht, était également inondée, et était interrompue à hauteur de Visé.

«impuissants face à une mondée aussi rapide du niveau de l’eau»….

«Ce sont les pires inondations de l’histoire de Fourons. Certains habitants ont de l’eau jusqu’à la poitrine dans leurs maisons, c’est terrible à vivre», poursuivait le bourgmestre, visiblement choqué. « Nous essayons d’informer nos résidents le plus rapidement possible de la situation actuelle via notre site Web municipal et les médias sociaux».

«Nous les soutenons là où nous le pouvons avec des conseils concrets et une aide pratique des équipes de pompiers et de police sur le terrain», ajoutait-il. «Nous avons également ouvert un centre d’accueil dans le centre culturel (de la commune néerlandaise voisine) d’Eijsden, où nous emmenons les habitants concernés en bus. Nous étions impuissants face à une montée aussi rapide du niveau de l’eau, c’est du jamais vu!».

«Plusieurs exploitants du secteur Horeca ont spontanément offert un abri pour la nuit aux résidents touchés. Cela fait chaud au cœur et montre une fois de plus la solidarité des habitants de Fourons en cas d’inondation», a néanmoins salué Joris Gaens.

En principe, le niveau des eaux devrait diminuer ce samedi, puisque les précipitations se font plus rares.

La cellule de crise communale devait se concerter ce samedi matin sur les mesures à prendre, et aussi pour lancer un plan de nettoyage et de suivi des actions entreprises.

Futur parking de Fouron-Saint-Martin: on repart pour un tour

Comme annoncé, le projet de futur (?) parking à Fouron-Saint-Martin a constitué le seul point d’achoppement entre la majorité flamande, rejointe par le conseiller indépendant Rik Tomsin, et l’opposition francophone au conseil communal de Fourons, ce jeudi soir.

Pour l’occasion, le bourgmestre, Joris Gaens (Voerbelangen) a quitté sa place pour commenter, micro à la main, les modifications du plan initial, qui justifient la relance d’une enquête commodo-incommodo sur place.

Joris Gaens a quitté son siège pour développer son plaidoyer en faveur du projet de parking à Fouron-Saint-Martin

Ce qui était demandé à l’assemblée, a insisté le bourgmestre fouronnais, c’était d’approuver le plan actuel des routes et leur futur nouvel équipement, la réalisation de travaux sur un domaine public pour lequel «un accord a été trouvé avec Infrabel, son propriétaire», et de valider le plan de construction de 33 places de parking en épi, «dans un angle de 45°» au pied du viaduc ferroviaire à Fouron-Saint-Martin.

«L’octroi du permis environnemental n’est pas du ressort du conseil communal, mais du collège échevinal» a-t-il précisé. Bétonnant ainsi l’argument d’opposants, selon lesquels la commune est à la fois juge et partie dans ce dossier. La demande de permis environnemental reviendra forcément devant le conseil communal, après un point de non-consensus entre bourgmestre et échevins. Et, une nouvelle fois, on demandera à la conseillère francophone Chantal Lebeau de quitter la table du conseil, au motif que sa fille et son beau-fils sont concernés par le projet de parking. II n’y aurait pas quelque chose d’incongru dans pareil cas?

Manqueront les nécessaires emplacements pour voitures de personnes handicapées: trois emplacements seront créés à proximité, le long du cimetière, a encore ajouté Joris Gaens. Là où les opposants voyaient une opportunité pour l’ensemble du parking…

Une couverture végétale fermera le parking, a-t-il poursuivi, et des plantations, «de un à trois et même à cinq mètres de haut» protégeront les habitations voisines de la vue des voitures. Suffisant pour la préservation des muscardins?

L’administration provinciale a «donné en avis positif » sur le projet, qui n’augmente pas le «risque d’inondation» a-t-il encore précisé. L’expert consulté par les riverains, lui, est d’un tout autre avis. La rigole d’écoulement prévue par le projet suffira-t-elle? Si le parking se réalise, il faudra vérifier à l’épreuve de la météo…

L’échevin francophone, Jean Levaux, a rappelé l’opposition de son groupe au projet de parking, réalisé «au pied d’un viaduc ferroviaire qui date de la Première Guerre mondiale». Il a dénoncé l’augmentation du trafic qui s’en suivra, avec la pollution sonore et atmosphérique qu’elle entraînera. Ce trafic empêchera le bus scolaire de se ranger près de l’école (francophone), a-t-il ajouté, et augmentera le risque d’accident à la jonction avec la dorsale fouronnaise.

Jean Levaux a encore soulevé la question du ponceau par lequel les véhicules s’évacueront. Et l’absence d’installations sanitaires sur ce futur parking.

Sur la solidité du ponceau, il faudra «des études supplémentaires» a concédé le bourgmestre. Et la question des installations sanitaires reste en suspens. Le point n’en a pas moins été approuvé par la majorité Voerbelangen, rejointe par le conseiller indépendant Rik Tomsin, contre l’opposition francophone.

  • «Bocage sans frontières»: c’est à l’unanimité qu’un nouveau plan de gestion du parc paysager « Bocage sans frontières» a été approuvé. Il permettra d’organiser le futur bureau du parc; de déterminer les modalités de gestion du parc par ce bureau, et de prévoir aussi le financement du parc paysager «auquel les provinces, et même la Région wallonne peuvent participer» a précisé le bourgmestre, puisque Aubel, Dalhem et Plombières sont parties prenantes dans le projet
  • Recherches généalogiques: le règlement sur les recherches généalogiques dans les archives communales a été adapté. Les généalogistes amateurs qui veulent retrouve leurs ancêtres dans les vieux registres d’état-civil fouronnais devront s’adresser au personnel du service Population, car l’examen de ces documents ne leur est désormais plus permis «parce qu’ils sont trop abîmés» nous explique-t-on. Il en coûtera 25 euros la demi-heure ou 50 euros à l’heure pour la prestation. Ou bien il leur faudra attendre que ces registres soient mis en ligne sur le service des Archives du Royaume…
  • Teuven: la grogne règne à Teuven, où les habitants croyaient en avoir fini avec les opérations d’égouttage, mais où les routes, à peine achevées, ont été rouvertes. Problème de malfaçon?

Le (futur?) parking de Fouron-Saint-Martin reste contesté

Interrompue il y a quelques mois, faute de quorum requis au conseil communal, la procédure de création d’un parking à Fouron-Saint-Martin est relancée: l’assemblée sera invitée, ce jeudi, à approuver une demande de permis d’environnement relative à cette infrastructure et à prendre une décision, non autrement précisée, sur les voiries. Le projet reste contesté par les riverains proches, francophones essentiellement, mais dont les objections, rédigées par un géomètre flamand, ont été transmises à l’administration communale.

Première remarque soulevée par les plaignants: la commune de Fourons, à la fois demanderesse et dispensatrice du permis d’environnement relatif à ce futur (?) parking est juge et partie dans ce dossier.

«Il s’agit d’une forme de mauvaise administration, tout à fait inacceptable», commentent-ils.

Dans un cadre politique général, poursuivent-ils, «en Flandre et à (presque) tous les niveaux politiques inférieurs, le choix politique explicite et réfléchi, principalement en rapport avec la nuisance de l’eau, est de décourager, de contrecarrer le(s) pavage(s) supplémentaire(s) d’espaces ouverts et, dans un premier temps, d’adoucir autant que possible».

Or, la zone envisagée est constituée comme prairie, «dont 25% sont désignés comme maquis».

«Il ne fait aucun doute qu’après la mise en service, le pavage du parking se compactera, ce qui aura sans aucun doute un impact négatif sur la gestion locale de l’eau», font-ils remarquer.

Une «vue de village protégée»… qui ne le sera plus?

Et «les matériaux proposés impliquent un durcissement supplémentaire de l’espace ouvert à proximité des cours d’eau existants, ce qui va totalement à l’encontre des intentions tant au niveau régional que local».

Le projet de parking se situe au pied du viaduc du chemin de fer Anvers-Aix-la-Chapelle. Or cette ligne «en raison de sa valeur historique et archéologique industrielle» a été «incluse par le Moniteur Belge en tant que vue de village protégée».

La clôture et la berge boisée prévues dans le projet de parking vont à l’encontre de ce principe, soulèvent-ils encore.

Autre argument environnemental, les deux routes d’accès (Onder ‘t Spoor et Op de Voer) sont «des rues étroites et asphaltées en cul-de-sac avec un trafic local très limité, principalement à l’usage des propriétaires».

Or, «d’après la demande, le parking sera utilisé entre autres par les visiteurs du
cimetière, les visiteurs de l’école primaire existante et les touristes. Outre le
nombre de visites au cimetière, le volume de trafic croissant dû à la présence
de l’école (pendant l’année scolaire et la semaine scolaire) augmentera
considérablement au moins deux fois par jour, tandis que les touristes
utiliseront le parking principalement pendant les week-ends et les vacances
(lorsque l’école n’est pas ouverte)»
.

Par ailleurs, «ces deux routes sont en mauvais état d’entretien et, dans leur état actuel, leurs dimensions et leur tracé sont totalement inadaptés à une augmentation, même minime, de la pression du trafic».

Un pont, ou plutôt un ponceau, qui ne serait pas propriété communale et ne supporterait pas un trafic lourd?

Op de Voer «ne figure pas dans l’atlas des routes de quartier et n’a pas non plus été reconnue par l’autorité communale comme une route communale ou incluse dans les routes communales depuis le 1er septembre 2019».

Cette voie constituerait donc une servitude, et la construction du parking impliquerait une aggravation non autorisée de la servitude en raison de l’augmentation du trafic, en violation des dispositions du Code civil».

Le pont existant du côté Onder ‘t Spoor n’est pour sa part pas propriété de la commune, «et rien n’indique que son propriétaire ait donné son autorisation» pour l’évacuation du parking par ce pont, ou plutôt ce ponceau. Rien n’indique par ailleurs que cet ouvrage puisse supporter des véhicules lourds.

L’augmentation de la pollution atmosphérique, de la pollution sonore, et l’abandon probable de déchets le long de ce parking nourrissent également la plainte des riverains.

La polémique autour de ce projet de parking à Fouron-Saint-Martin n’est pas près de s’éteindre!

Les têtes de liste francophones pour octobre sont connues

Même si la prochaine échéance électorale est celle du 9 juin, avec les élections européennes, ouvertes aux jeunes de 16 et 17 ans; et les scrutins fédéral, et régional, l’échéance du 13 octobre, date de l’élection du conseil communal et du CPAS de Fourons se prépare elle aussi. Et, côté francophone, les deux têtes de liste sont désormais connues.

Jean Levaux en lice pour un cinquième mandat

À la commune, l’échevin francophone sortant, Jean Levaux, repartira pour un cinquième tour.

Entré au conseil communal après les élections communales d’octobre 2000, Jean Levaux a été reconduit en 2006, 2012, et 2018, où sa première place sur la liste lui a valu d’entrer au collège échevinal, en tant qu’échevin de l’opposition. Grégory Happart et lui avaient, à cette occasion, recueilli exactement le même nombre de votes personnels (509).

Freddy Cleenen candidat à la présidence du CPAS

Au CPAS, par contre, c’est un néophyte qui succédera à la tête de la liste à l’ancien bourgmestre et ancien président de l’instance, Nico Droeven: Freddy Cleenen est néanmoins loin d’être un inconnu à Fourons, où il a notamment exercé la fonction de commissaire d’arrondissement-adjoint à la suite du regretté Armel Wynants, après la mise à la retraite de ce dernier en 2011.

Arrivé à l’âge de la retraite en 2017, Freddy Cleenen a d’office été mis à la retraite, tandis que le poste de commissaire d’arrondissement… disparaissait! Un intérimaire a été nommé pour le suppléer: Yves Jacobs, un fonctionnaire provincial limbourgeois, est toujours en place à l’heure présente.

Même au galop, un brin de lutte communautaire

Il ne fallait pas être en retard, ce jeudi, au conseil communal de Fourons, réuni en l’absence de Lizzy Buijsen (Voerbelangen), excusée: en moins d’une demi-heure, la plupart des points, essentiellement administratifs, ont été expédiés, pour la plupart à l’unanimité. Un brin de lutte communautaire est tout de même brièvement apparu, lorsqu’il s’est agi d’attribuer la représentation de la commune à l’assemblée générale de «Wonen in Limburg»: à la proposition, un peu insolite, de la majorité Voerbelangen de désigner Hilde Broers, présidente du CPAS, qui ne fait pas partie du conseil communal, l’échevin francophone, Jean Levaux, a proposé de lui adjoindre un conseiller: Grégory Happart.

Si la proposition a été acceptée unanimement, la fracture communautaire s’est reformée ensuite: la candidature de Grégory Happart a été rejetée par cinq voix contre neuf (Voerbelangen plus le conseiller indépendant Rik Tomsin, on présume…). Et celle de Hilde Broers a été acceptée sur un score inverse.

Le nom de Happart est-il toujours inacceptable dans le camp flamand? Ou la manie de Grégory Happart de ponctuer tous ses votes en français porte-t-elle à ce point sur les nerfs?

Pour le reste, le remplacement du kit de biométrologie, disponible au service de la population, doit être remplacé: il en contrera 11.384,96 euros (TVA comprise) plus 103,12 euros par mois pour son entretien.

Des véhicules seront remplacés: à la commune, le Ford Transit 350M Jumbo, qui date de 2008, cédera la place à un véhicule de deuxième main, pour un maximum de 35965 euros (TVA comprise). Pour la zone de police, c’est un véhicule hybride Volvo qui sera acquis pour la somme de 79377,13 euros.

Les habitants de Teuven peuvent souffler: les travaux d’égouttage sont terminés. Au tour de ceux de Driesch maintenant…

Les travaux d’égouttage et d’enfouissement des câbles électriques à Driesch, approuvés le 15 janvier dernier à 289.316,70 euros doivent être réévalués: 330.000 euros sont désormais prévus au budget, dont un peu plus de 40.000 euros doivent couvrir des «circonstances imprévisibles», a signalé l’échevine Yolanda Daems (Voerbelangen).

Divers échanges ou ventes de petites parcelles publiques ont été approuvées dans ce cadre, ainsi qu’à Altenbroeck et à Fouron-Saint-Martin, où le parking du restaurant nouvellement étoilé sera quelque peu agrandi.

En matière d’égouttage, par contre, le «calvaire» des habitants de Teuven est enfin terminé: la réouverture de la rue principale a eu lieu ce vendredi… à 5 heures du matin. Il ne devait pas y avoir beaucoup de monde en route à ce moment-là!

Les dessous de l’initiative de la majorité Voerbelangen pour le vote des Européens au CPAS

Lors du dernier conseil communal de Fourons, la majorité Voerbelangen a, contre l’opposition francophone et celle du conseiller indépendant (issu de ses propres rangs), Rik Tomsin, décidé d’engager 10000 euros au bénéfice d’un bureau d’avocats, afin de saisir le tribunal de première instance en vue d’accorder aux citoyens européens (entendez: néerlandais) le droit de vote pour l’élection des membres du CPAS.

C’était la suite logique, a plaidé le bourgmestre, Joris Gaens, du vote, le 28 septembre dernier, toujours majorité contre opposition francophone, d’une motion proposée par Voerbelangen sur le même objet. Motion défendue, avec beaucoup de conviction, par l’élue de majorité Alexandra van Gestel, qui avait beaucoup parlé de «logique démocratique» à cette occasion, non sans talent d’ailleurs.

La conseillère Voerbelangen avait dit «ne pas comprendre» l’origine de cette «anomalie».

On aurait pu expliquer à Alexandra van Gestel la différence entre une loi spéciale belge et le Traité de Maastricht

Elle a une excuse: elle n’habitait sans doute pas à Fourons dans les années 1980. Mais elle aurait pu se renseigner avant de parler. Elle aurait ainsi appris que les dispositions sur l’élection des membres du conseil communal et celle des membres du CPAS remontent à 1988.

Pour mettre fin au «carrousel fouronnais», fatal à un gouvernement Martens, qui voyait, à chaque invalidation par la tutelle de la présentation de José Happart au poste de bourgmestre, tous les échevins démissionner, manière de lui permettre d’être réélu premier échevin, bourgmestre faisant fonction, une loi spéciale dite de pacification communautaire a été votée le 9 août 1988.

Cette loi s’adresse aux communes à statut linguistique spécial: Fourons, et Comines-Warneton qui lui est absurdement liée depuis la fixation de la frontière linguistique en 1962, et six communes de la périphérie bruxelloise: Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, et Wezembeek-Oppem.

Dans toutes ces communes, non seulement les membres du conseil communal et du CPAS sont élu(e)s séparément, mais les échevins sont eux aussi élus directement. L’opposition se voit en outre offrir un mandat d’échevin, et la règle du consensus est instituée pour le fonctionnement du collège communal. En cas de non-consensus, le dossier revient devant le conseil communal, comme cela a été le cas ce jeudi, en raison de la position prise par l’échevin francophone, Jean Levaux. De 1988 à 2000, Huub Broers, futur bourgmestre Voerbelangen, a occupé ce poste. José Smeets (R@L), dernier bourgmestre francophone de Fourons à l’heure présente, en a hérité ensuite jusqu’à l’élection communale de 2018.

De plus, rien que pour Fourons et Comines-Warneton, un collège des gouverneurs a été institué, dont le mode de fonctionnement a été précisé.

Les électeurs de ces deux communes se sont vu enfin offrir de participer aux élections régionales, fédérales et européennes dans le canton d’Aubel, pour les électrices et les électeurs fouronnais(e)s, et d’Ypres-Heuvelland pour les électrices et électeurs cominois(e)s. Ceci explique pourquoi à chaque élection de ce type, le taux de participation dans le canton d’Aubel dépasse les 100%.

Cette même loi spéciale du 9 août 1988, couplée à une révision d’articles de la Constitution, a élargi considérablement des Communautés et des Régions.

Tout cela, les «anciens» de Voerbelangen auraient pu l’expliquer à Alexandra van Gestel… et aussi sans doute aux juristes qui ont transmis aux membres du collège communal un avis portant sur la participation des électeurs… non-européens à l’élection des membres du CPAS.

L’élargissement aux citoyens européens (c’est-à-dire essentiellement néerlandais) à Fourons, résulte, elle, du Traité de Maastricht qui, en 1992, a consacré «la citoyenneté européenne» et a accordé aux personnes possédant la nationalité d’un des États-membres de l’Union mais résidant dans un autre, le droit de participer aux élections municipales et européenne. C’est l’apport des électrices et électeurs néerlandais(e)s de Fourons qui a ainsi permis, en octobre 2000, à Voerbelangen, de renverser la majorité francophone au conseil communal…

Ce droit général est limité à ces scrutins. Les citoyen(ne)s européen(ne)s de Fourons ne peuvent donc participer aux élections régionales, alors que les compétences flamandes à Fourons sont très larges, et encore moins à des élections particulières, comme celle des membres du CPAS. Et curieusement, Voerbelangen ne réclame pas pour les citoyens européens (essentiellement néerlandais) de Fourons, le droit de participer aux élections régionales…

Le propos (actuel) de la majorité Voerbelangen est de revoir un élément de la loi de pacification communautaire du 9 août 1988.

Toute personne qui pratique le tricot sait que, quand on défait une maille, l’ensemble se détricote. Si cette disposition particulière, propre à Fourons et à Comines-Warneton, et aux six communes de la périphérie bruxelloise, est remise en cause, pourquoi, dès lors, pourquoi le détricotage des décisions erronées ou réputées telles du passé se limiterait-il à cela? Et ne remonterait-il pas jusqu’à l’erreur de base, commise en 1962?

Il ne faut pas oublier non plus que réviser cette loi spéciale requiert une majorité qualifiée de deux-tiers de votants, et d’une majorité dans chacun des groupes linguistiques de la Chambre fédérale.

On comprend mieux, dans ce cadre, pourquoi l’opposition francophone a refusé de donner un «chèque en blanc» à la majorité dans ce dossier. Si tant est que Voerbelangen veuille poursuivre l’initiative après le scrutin communal du 13 octobre, si sa majorité est confirmée?

Car la conversion de la majorité flamande de Fourons à l’égalité entre citoyen(ne)s belges et citoyen(ne)s serait plus crédible si elle ne se manifestait pas… depuis la défection de Rik Tomsin et la perspective de création d’une liste Alternative fouronnaise, dont les promoteurs sont principalement… néerlandais.

Si cet événement est sans incidence au conseil communal, hormis les empoignades verbales entre le bourgmestre et son ancien président d’assemblée, il en va tout autrement au CPAS: Voerbelangen y a perdu sa courte majorité (5-4). Et, en l’absence du conseiller indépendant, l’opposition francophone peut bloquer une série de décisions… comme l’adoption de la motion en faveur du droit des citoyen(ne)s européen(ne)s pour le CPAS, qui leur était aussi proposée le 28 septembre dernier.

Le bourgmestre, Joris Gaens, a beau avoir signalé que la note juridique du bureau d’avocats permet d’envisager diverses initiatives «après l’élection communale», il ne surprendrait guère que Voerbelangen mette, après ce rendez-vous, la pédale douce sur ce dossier, pour autant, bien sûr, que sa majorité soit reconduite au conseil communal.

Droit de vote aux Européens pour le CPAS: Voerbelangen remet de l’huile sur le feu

«Le» point qui retenait l’attention, ce jeudi à un conseil communal de Fourons, où la plupart des autres décisions étaient techniques, c’était celui par lequel la majorité Voerbelangen demandait l’accord du conseil communal, où Clotilde Mailleu (R@L) était excusée, pour désigner un avocat, afin d’engager une procédure judiciaire afin d’accorder le droit de vote aux citoyens européens pour le CPAS.

Dossier politique sensible s’il en est: si l’assemblée était invitée à en débattre, c’est parce que l’échevin francophone, Jean Levaux, n’avait pas marqué son accord en collège communal: en cas de non-consensus, c’est donc le conseil qui devait prendre position..

Le bourgmestre, Joris Gaens a dit en avoir «marre d’attendre le pouvoir fédéral». Ses colistières n’en paraissent pas très convaincues…

Cette proposition est une suite de la motion votée par la majorité flamande du conseil le 28 septembre dernier, sur le même objet, a rappelé le bourgmestre, Joris Gaens.

«Nous avons depuis lors demandé un avis juridique à un bureau d’avocats, qui nous a indiqué plusieurs possibilités d’action» a-t-il poursuivi. Dans un premier temps, «nous allons engager une action au niveau du tribunal de première instance, afin d’exercer une pression sur le pouvoir politique fédéral. D’autres options pourront être actionnées après les élections communales».

D’où la proposition de prévoir 10000 euros de provision, pour le-dit bureau d’avocats, afin d’engager la procédure, à laquelle «pourraient» se joindre deux communes de la périphérie bruxelloise: Linkebeek et Wezembeek-Oppem.

Un premier problème est que cet avis juridique évoque… «les citoyens non-Européens» qui n’ont donc le droit de vote ni pour le conseil communal, ni pour le CPAS, a objecté Jean Levaux.

L’initiative communale, a-t-il poursuivi, vise «les lois de pacification communautaire de 1988» a-t-il poursuivi, et cela requiert «une majorité spéciale au Parlement fédéral», soit une majorité des deux-tiers et une majorité dans chaque groupe linguistique du «Parlement fédéral».

Voulant que la Commune soit gérée «en bon père de famille», et qu’elle ne soit pas noyée «dans une série de procédure dont on n’est pas du tout sûrs qu’elles soient gagnantes», le groupe R@L (Respect Avenir Libertés), refusera donc «un chèque en blanc» à majorité, a-t-il conclu.

La réaction francophone n’a pas surpris le bourgmestre puisque les francophones avaient déjà refusé leur appui à la motion du 28 septembre. «Mais les avocats contestent qu’il faille réviser la Constitution ou qu’une majorité spéciale soit requise», a-t-il affirmé. «Ce n’est donc pas un chèque en blanc» a-t-il conclu. «Mais je concède que j’en ai marre d’attendre une réaction du pouvoir fédéral, qui ne prend pas ses responsabilité politiques», a-t-il ajouté.

Comme à l’habitude, le ton de Joris Gaens s’est fait beaucoup plus dur à l’égard du conseiller indépendant Rik Tomsin, qui avait confirmé que la note des avocats porte bien sur ces citoyens non-européens et qui se demandait si les 10000 euros demandés n’étaient qu’une.. première avance. L’ancien président du conseil communal s’insurgeait aussi sur le fait que cette note juridique importante, datant du mois de novembre, aurait été ignorée des conseils communaux, si le point avait été adopté en collège…

«Vous trouvez donc normal que 41% des Fouronnais ne puissent voter pour le CPAS?» lui a-t-il lancé, avant de poser que le coût de la consultation et l’avance demandée revenaient à 2, 60 euros par chaque citoyen de Fourons. Et d’affirmer que dans la plupart des communes flamandes, les citoyens européens, en élisant le conseil communal, choisissent aussi la politique sociale du CPAS, absorbé par la commune. (N.D.L.R.: ce qui ne peut être le cas à Fourons, commune à statut spécial).

Le conseiller Steven Heusschen (Voerbelangen) a alors interpellé son ancien colistier, lui demandant s’il trouvait logique « que (son) épouse néerlandaise, et que de nombreux ami(e)s, ne puissent voter pour le CPAS. N’avez-vous pas des ami(e)s dans le même cas?».

Gregory Happart (R@L) a embrayé, en affirmant qu’il pouvait «entendre» les arguments de la majorité, mais pas les partager alors que sa compagne, française, pourrait alors voter elle aussi pour le CPAS. Mais s’extrayant de ces considérations personnelles, il a interrogé le bourgmestre en lui demandant si, dans la foulée, Voerbelangen ne pourrait pas demander une consultation juridique sur… la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités, que la Belgique ne peut ratifier depuis des années, en raison du blocage de la Flandre. Ce qui bénéficierait «à l’ensemble des Fouronnais(e)s» a-t-il insisté.

Ignorant, ou feignant d’ignorer la référence du conseiller francophone, Joris Gaens a affirmé que les «francophones de Fourons bénéficient de tous leurs droits, bien plus que dans n’importe quelle commune flamande ou… wallonne (N.D.L.R.: ???)».

Au vote, la proposition a été approuvée par 9 voix (Voerbelangen) contre 5 (R@L plus le conseiller indépendant Rik Tomsin).

L’initiative judiciaire annoncée par le bourgmestre ne risque sans doute pas d’aboutir avant le 13 octobre, date de l’élection communale. Et au-delà, si Voerbelangen récupère au CPAS la majorité que lui a fait perdre la défection de Rik Tomsin, il n’est pas sûr que les actions évoquées par Joris Gaens seront poursuivies…