La majorité flamande fait appel : l’élection les membres du CPAS par les électeurs belges n’est pourtant pas discriminatoire!

Selon un adage bien connu, un âne ne bute jamais deux fois sur le même pierre. Pourtant, ce mardi, au conseil communal de Fourons, la majorité flamande a décidé de faire appel du jugement de la première chambre du tribunal néerlandais de première instance de Bruxelles, qui l’a déboutée de la plainte en discrimination qu’elle avait introduite contre l’État belge.

Si l’affaire est revenue devant le conseil communal, c’est parce que l’échevin francophone, Grégory Happart, s’était opposé à la manœuvre en collège communal..

Grégory Happart a assimilé l’appel à une manœuvre électorale

«La procédure sera longue», a-t-il argumenté. «Or, seul le Parlement fédéral peut modifier la loi de pacification communautaire du 9 août 1988. Ce qui suppose une majorité des deux-tiers, et une majorité dans chaque groupe linguistique, ce qui est peu vraisemblable».

«Vous parlez de discrimination», a-t-il poursuivi. «Il serait dès lors plus logique de s’en prendre aux circulaires ministérielles flamandes», qui discriminent les francophones.

«On a déjà dépensé 10000 euros en honoraires d’avocats, et vous voulez y ajouter 6000 euros», a-t-il pointé. En dénonçant une «manœuvre électorale» et en proposant un amendement pour que cette somme soit prise en charge par le groupe Voerbelangen.

Joris Gaens parle d’égalité des droits entre 40% de la population fouronnaise et les 60% restants. Pour la Cour constitutionnelle, il n’y a pourtant pas de discrimination à Fourons

Le bourgmestre, Joris Gaens, s’est opposé à cette vision. «40% des Fouronnais(e)s ne peuvent pas élire des membres du CPAS, nous nous battons pour l’égalité des droits», a-t-il plaidé. Et de souligner que si un(e) Fouronnais(e), belge ou européenne, déménage dans une autre commune flamande, il (elle) pourra élire les membres du CPAS (NDLR: ce que le tribunal néerlandais de première instance a contesté, v. ci-dessous).

«En tant que bourgmestre, je suis chargé de l’application des lois fédérales et des décisions du gouvernement flamand, et je continuerai à le faire» a-t-il conclu. «Vous avez raison, c’est le Parlement fédéral qui doit résoudre le problème. C’est pourquoi nous avons porté plainte contre l’État fédéral».

L’amendement proposé par Grégory Happart a été rejeté, majorité contre opposition. Et les 6000 euros alloués pour l’appel ont été approuvés de la même manière. En vain?.

Défaite en rase campagne

La commune de Fourons a pourtant perdu en première instance son combat en rase campagne

Le tribunal de première instance néerlandais de Bruxelles a consulté la Cour constitutionnelle. Contrairement à la thèse de la commune de Fourons, a-t-elle relevé, en rappelant deux arrêts déjà rendus à ce propos, «il n’existe aucune disposition accordant le droit de vote aux citoyens de l’UE et aux ressortissants de pays tiers aux conseils des CPAS, ni dans les communes à facilités, ni dans les autres communes de la Région flamande». 

Dans les communes flamande, où la fusion du conseil communal et le CPAS a été opérée, il y a un droit de vote de facto, mais pas de jure, a-t-elle noté: les citoyen(ne)s européen(ne)s élisent les mandataires communaux qui sont aussi membres du CPAS.

La Cour constitutionnelle a aussi rappelé que la loi de pacification communautaire du 9 août 1988 avait pour but «d’éviter les antagonismes entre les communautés, de permettre une participation harmonieuse des majorités et des minorités linguistiques à la gestion de la commune et de répondre à certains souhaits des minorités linguistiques».

Elle a souligné enfin que l’élection directe des membres du CPAS par les seul(e)s électeur(trice)s belges ne concerne pas seulement Fourons, mais aussi Comines-Warneton, et d’autres communes de la périphérie bruxelloise.

Sur cette base, le tribunal de première instance néerlandais de Bruxelles a donc rejeté la demande de la commune de Fourons.

Les arrêts de la Cour constitutionnelle s’imposent à tout l’appareil judiciaire belge. L’appel de la commune de Fourons risque donc de connaître un nouvel échec. Le bourgmestre,Joris Gaens, a d’ailleurs concédé que la procédure était «incertaine»….

  • À fleurets mouchetés: même si un conseiller communal Voerbelangen paraissait remonté comme un coucou avant l’ouverture de la séance, les allusions au conseil communal avorté se sont déroulées à fleurets mouchetés. «Nous n’étions pas d’accord que sur un seul point. Vous auriez pu poursuivre la séance sur les autres points» a lancé Jean Levaux au bourgmestre. «Vous auriez aussi pu postposer la réunion» a expliqué Robert Liebens. Ce que Joris Gaens a confirmé, tout en expliquant qu’il avait appris les défections de membres de sa majorité trop tard pour reporter la réunion.
  • Au complet: cette fois, la majorité Voerbelangen était au complet. Les malades étaient guéris. L’un d’entre eux, particulièrement bronzé, semblait avoir pris le soleil à l’étranger…
  • Sanction: une modification du réglement d’ordre intérieur du conseil communal a été votée majorité contre opposition. Elle privera les conseillers qui quittent la réunion avant l’examen complet de l’ordre du jour de leur jeton de présence, qui restera acquis à celles et ceux qui restent en séance, même si le quorum n’est pas atteint. Cela ressemble à une sanction d’une initiative politique…
  • Corps de bénévoles: En accord avec la Croix-Rouge, la Région flamande veut créer des corps de bénévoles dans les communes. Le conseil communal a approuvé l’initiative à l’unanimité. Jean Levaux a toutefois fait remarquer que la Croix-Rouge est une institution nationale «et que les appels à donner du sang pourraient aussi être formulés en français». Le bourgmestre, Joris Gaens a fait part de la difficulté pour le CPAS de trouver un employé…
  • Clocher de l’église de Teuven: accord unanime aussi pour la réfection du clocher de l’église de Teuven. L’estimation des travaux est de 408.472,79 euros! Un projet de convention de coopération y est lié, fixant le soutien de la commune pour le suivi du chantier et les modialités de financement. Un subside de 400000 euros est espéré.
  • Projet résidentiel: entre la rue du Couvent et la rue du Cimetière, à Fouron-le-Comte, une demande de permis d’urbanisme a été déposée pour la construction de maisons et d’appartements. Le conseil a approuvé le tracé de la voirie avec les égouts, et l’aménagement paysager, et l’intégration de la voirie au domaine public.
  • Sommet de la Flandre: pour conduire au point culminant de la Flandre, à Fouron-Saint-Pierre, des accords de servitude doivent être conclus avec plusieurs propriétaires privés, afin de permettre le passage. Les actes sont déjà passés devant notaire. Le conseil communal a approuvé.

Les mandataires francophones ont répondu aux questions des Fouronnais(e)s

Une petite quarantaine de personnes avait rallié le Centre culturel et sportif de Fouron-Saint-Martin, ce vendredi, à l’invitation des mandataires communaux et du CPAS du groupe R@L (Respect-Avenir-Liberté).

Trop peu de monde? Peut-être, mais les participant(e)s représentaient les six villages de l’entité fouronnaise, et les questions ont porté sur de nombreux sujets, certains déjà évoqués en conseil communal, d’autres non. Certains relevant de la commune et d’autres non.

Exposé introrductif

C’est l’échevin francophone, Grégory Happart, qui a introduit la soirée, en présentant les points évoqués dans un post précédent sur ce blog.

À propos des finances communales, il a souligné les 7 millions d’euros (NDLR: un montant qui sera sûrement revu à la hausse) pour un centre administratif regroupant l’administration et le CPAS («déjà rassemblés à la Maison communale») et la police, «qui ne comptera plus que cinq agents à terme».

Une assemblée qui aurait pu être plus nombreuse, mais particulièrement attentive et réjouie de l’initiative

«Est-il bien opportun d’investir 7 millions pour une commune de 4000 habitants?» a-t-il conclu sur le sujet.

Autre dépense, les 150000 euros dédiés à l’institution flamande de tourisme «alors que le tourisme est en plein essor à Fourons». Et les 330000 euros prévus pour aménager un chemin qui conduit déjà «au point culminant de la Flandre, qui n’est pas celui qui est désigné». Même si des subsides sont prévus, la facture pour la commune sera de 30000 euros!

La fermeture, en juin 2027, de la Maison de retraite gérée par Ocura est un autre souci: les pensionnaires devront être relogés ailleurs, là où ils (elles) ne seront pas prioritaires.

Et puis, il y a la fermeture du centre de tri de La Poste à Fouron-Saint-Martin, qui sera transféré à Riemst. Et la désaffection des transports publics, essentiellement de De Lijn. Quant aux piste cyclables, elles «conduisent pour la plupart à l’école provinciale flamande. Ailleurs, elles n’existent pas».

Préoccupation pour les aîné(e)s

La parole donnée au public, une des premières questions posées portait sur les appartements-services attenant à la Maison de retraite «qui ne compte que 40 résidents alors qu’elle était prévue pour 60», a-t-on fait remarquer. Leurs occupant(e)s ne seront pas déménagé(e)s, mais, à partir de 2027, ils ne bénéficieront plus des services communs.

La pénurie de médecins a été évoquée, à la suite de l’absence pour maladie d’une doctoresse. Divers noms de praticiens ont fusé: R@L a proposé de les centraliser pour pouvoir orienter les demandes.

Le manque de volontaires pour véhiculer des personnes malades ou handicapées vers les hôpitaux a été relevé. « À partir du 1er mars, une campagne de recherche de volontaires sera lancée dans toute la Flandre. Nous pourrons la relayer» a signalé Freddy Cleenen, membre francophone du bureau du CPAS.

Frelons, travaux, inondations e fracture numérique

La question des frelons asiatiques, que Jean Levaux avait abordée en vain en conseil communal, a été posée: le groupe R@L possède des pièges, qu’il est prêt à mettre à disposition de celles et ceux qui les demandent.

Les travaux d’égouttage sur la dorsale fouronnaise, et particulièrement à Fouron-Saint-Martin, devaient faire l’objet d’informations hebdomadaires, «mais il n’y en a plus eu depuis le 4 février» a fait observer un intervenant. Sur le site de la commune, la dernière information date du 6 février.

La prévention des inondations de la Gueule a fait l’objet d’une concertation avec les villes néerlandaises concernées. Qu’en est-il de la Berwinne? a interrogé un autre participant. On lui a répondu par les travaux d’élargissement du cours de la rivière, notamment à Mouland, et des barrages de retenue d’eau sont prévus. «Mais il n’y a pas eu concertation avec les communes wallonnes en amont, où des barrages sont également prévus».

Parmi les autres sujets abordés, la fracture numérique a été évoquée. Un citoyen, muni d’une nouvelle carte d’identité, ne sait plus se connecter avec son lecteur de carte à domicile. Il s’est rendu à la commune, où on lui a dit que tout était en ordre. Son GSM ne lui permet pas d’installer l’application «It’s me». «Il faut retourner à la commune» lui a-t-on conseillé.

De l’avis général, cette concertation, peut-être trop peu suivie, avait été un succès. D’où l’appel à un suivi?

Des problèmes à peine évoqués en conseil communal

Naïveté politique ou mauvaise foi? Le «Belang van Limburg» de ce lundi évoque le conseil communal avorté de jeudi dernier, faute de conseillers Voerbelangen en séance, et le bourgmestre, Joris Gaens, de dénoncer le «manque de responsabilités» de l’opposition francophone, dont la sortie a retardé la prise de décisions importantes.

Le quotidien limbourgeois s’est bien gardé de refléter la position du groupe R@L (Respect-Avenir-Libertés) qui, sur Facebook, a expliqué, comme elle l’avait fait sur ce blog, qu’elle n’allait pas assurer le quorum pour valider des décisions avec lesquelles elle n’est pas d’accord. Ce n’est pourtant pas la première fois que ce scénario se joue, à Fourons et ailleurs: dès qu’une majorité n’est pas en nombre, l’opposition ne lui fait pas cadeau d’assurer le quorum…

Inivitation à une rencontre

L’opposition francophone ne reste pas inactive pour autant, contrairement à ce qu’affirme la majorité. Ce vendredi, elle invite la population à une rencontre, qui lui permettra d’aborder des problèmes jusqu’ici à peine évoqués en conseil communal.

La diminution de la présence policière à Fourons (on parle de cinq agents?), conséquence directe de la relocalisation à Bilzen-Hoeselt et Riemst «à plus de 23 kilomètres de Mouland», le village le plus proche. Les permanences de week-end seront plus rares; le temps d’intervention sera plus long. Et puis, la zone unicommunale de police de Fourons est bilingue: quand des habitants francophones de Fourons décrocheront leur téléphone, auront-ils au bout du fil des policiers qui les comprennent?

Il ne subsistera plus qu’un guichrt au bureau de La Poste à Fourons….

Le centre de tri de la Poste, lui aussi, va être transféré à Riemst. Seul, un guichet restera sur place. «Quelle tristesse et quel non-sens pour nos facteurs de devoir se rendre à Riemst pour récupérer du courrier distribué à Fourons…» commente R@L

L’offre de transport public se réduit comme peau de chagrin. De Lijn, notamment, ignore de plus en plus les Fouronnais(e)s qui, pour se déplacer, doivent appeler afin d’obtenir un minibus qui viendra les quérir.

«D’un point de vue mobilité douce, la commune privilégie le développement de pistes cyclables reliant Fourons à des villages extérieurs (Noorbeek), tout en négligeant le développement inter-villages» dénonce encore l’opposition francophone.

Plus de place pour les aîné(e)s, les enfants, et les jeunes

L’avenir de la maison de retraite Ocura, à Fouron-le-Comte, s’assombrit: «Des projets de relocalisation sont évoqués :une partie des résidents serait transférée à Aubel, l’autre à Riemst ce qui engendrerait des conséquences humaines considérables, tant pour les résidents que pour leurs familles» note le groupe R@L. Sans souligner que la relocalisation d’aîné(e)s francophones à Aubel serait moins problématique pour les familles, que les voyages jusqu’à Riemst pour voir les ancien(ne)s….

L’accueil de la petite enfance pose aussi problème: «Kind en Gezin ne respecte pas le bilinguisme et impose l’usage exclusif du néerlandais, ce qui pose de sérieuses difficultés à une large partie de la population francophone», stigmatise l’opposition pour qui une collaboration avec l’ONE permettrait de résoudre le problème.

Et pour clôturer, il reste la pression immobilière dans une commune «où la pression touristique croissante et l’attrait toujours plus fort pour les logements de vacances dans les Fourons rendent l’accès au logement de plus en plus difficile pour les habitants, et en particulier pour les jeunes Fouronnaises et Fouronnais».

Il y a bien «quelques projets limités à proximité de l’école provinciale (flamande)» à Fouron-le-Comte, mais dans les autres vilages «les projets de logements sont largement négligés».

Voilà les problèmes dont l’opposition francophone entend débattre ce vendredi, au Centre culturel et sportif de Fouron-Saint-Martin. En attendant que la majorité Voerbelangen daigne les aborder au conseil communal….

Une question et puis rideau

Un conseil-communal éclair a duré neuf minutes, ce jeudi, à Fourons. En cause, l’absence de trois mandataires, côté Voerbelangen: Guy Theelen, Lizzy Buyens, et Steven Heusschen. Du coup, après une suspension de séance, les élus francophones sont sortis. «Vu le manque d’intérêt de membres de la. majorité pour l’ordre du jour» a commenté l’échevin francophone, Grégory Happart.

La majorité n’étant pas en nombre pour poursuivre la séance seule, les élus francophones ont quitté la séane…t

Le bourgmestre, Joris Gaens, se montrait fort marri de l’épisode. Après avoir rappelé que, lors de la pandémie du Covid, la majorité avait accepté que Benoît Houbiers, élu francophone, participe à distance à une séance du conseil communal, il avait demandé à la directrice générale de vérifier si la sortie des élus francophones empêchait la poursuite de la réunion.

Le verdict est rapidement tombé: il fallait une majorité des mandataires en séance, soit huit. Et il n’en restait que sept. «C’est le jeu, mais c’est un triste jeu!» a conclu Joris Gaens. Côté francophone, on n’en démordait pas: «nous n’allions pas rester en séance pour faire approuver des points auxquels nous sommes opposés. C’est la responsabilité du bourgmestre d’inviter à une séance du conseil communal et de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’élu(e)s de sa majorité pour pouvoir le mener à bien!».

Une question

Avant la sortie des élus francophones, Martial Droeven (R@L) avait quand même pu interroger le bourgmestre.

Martial Droeven s’est soucié des anciennes décharges d’immmonidest

«Il est important aujourd’hui de se soucier de nos déchets.
Mais ne pensez-vous pas que nous devrions aussi nous poser des questions sur le passé, quel que soit celui qui était au pouvoir à cette époque», avait-il déclaré. Et de poursuivre: . «À cette époque, nous n’avions certainement pas les systèmes que nous connaissons aujourd’hui et c’est également le cas partout dans notre pays. C’est pourquoi j’aimerais connaître la position de la municipalité sur la problématique du traitement de nos anciennes décharges enfouies dans le terrain de notre belle commune depuis tant d’années. Or, ces décharges sont des bombes écologiques car personne ne connaît leur nature et leur composition. Je suis également préoccupé car notre région compte de nombreuses couches d’eau souterraine et de nombreuses sources. Existe-t-il un plan de dépollution pour nos anciens déchets et décharges ? Y a-t-il une surveillance quelque part par des mesures régulières ? Qu’en dit l’OVAM (NDLR: l’organe flamand de gestion des déchets)?»

Le bourgmestre, Joris Gaens, a remercié l’intervenant pour sa question, relative à un «problème qui ne se limite pas à Fourons mais à toute la Flandre».

L’OVAM, a-t-il précisé, «mène une politique d’assainissement» . Et à Fourons, il y a d’anciennes décharges à Fouron-le-Comte, à Teuven, à Opsinnich, et à Meulenberg, a-t-il ajouté. Mais avant d’assainir, il faut mener des enquêtes qui ont déjà coûté 13000 euros à la commune. L’effort sera continué, a-t-i conclu, afin de rendre les anciennes décharges «saines et sécurisées».

La présidente du conseil, Shanti Peerboom-Huynen se préparait à ouvrir le débat sur le point suivant de l’ordre du jour, quand les conseillers francophones ont demandé une suspension de séance. Et annoncé, à leur retour, qu’ils quittaient la séance. Un nouveau conseil communal devra être reconvoqué, pour examiner les points laissés en suspens. Et d’autres qui s’y ajouteront…

Des dépenses en vrac

A priori, le conseil communal de Fourons, jeudi, ne recelait pas de point particulièrement crucial. Si ce n’est que la majorité Voerbelangen est restée sourde aux demandes de l’opposition francophone. Dès le début de la séance publique, quand le conseiller R@L (Retour aux Libertés), Jean Levaux, a demandé que la liste des subventions communales soit votée point par point «car il y a des subsides que nous approuvons». «La liste est globale», lui a opposé la présidente du conseil communal, Shanti Huynen: Le vote a donc été acquis majorité contre opposition.

140000 euros pour l’asbl Toerisme Voerstreek

La réunion a surtout été consacrée à des dépenses en vrac. À commencer par ce subside de 140000 euros accordé à l’asbl Toerisme Voerstreek. Une asbl victime de la décision de la ministre flamande du Tourisme, Melissa Depraetere (sp.a), en congé de maternité pour l’instant, de réduire l’allocation allouée par Toerisme Vlaanderen jusqu’à l’annuler en 2028; a dénoncé la majorité Voerbelangen.

Le bourgmestre, Joris Gaens, et la présidente du conseil communal, Shanti Huynen, membres de l’asbl sortis, c’est l’échevin WIllam Nijssen qui s’est lancé dans un long exposé, pour rappeler l’importance du tourisme à Fourons, «très important pour l’économie locale».

L’échevin francophone, Grégory Happart, a dit comprendre les difficultés de l’asbl, mais s’est interrogé sur l’importance du subside, qui s’ajoute au subside annuel pour soutenir son activité. «Ne serait-il pas intéressant de se rapprocher du Syndicat d’initiative des Trois frontières? Ou de voir les possibilités qu’offrira le projet « Bocage sans frontières »?» a-t-il interrogé. Tout en rappelant que la taxe sur le tourisme rapporte 250000 euros l’année à la commune.

William Nijssen a répliqué que l’asbl existe «depuis des dizaines d’années» et a son utilité. Tandis que le conseiller Voerbelangen Guy Theelen, qui semble ne pas apprécier les objections de l’opposition, clamait que le projet «Bocage sans frontières» a d’autres objectifs.

Un double vote

Le subside était donc voté majorité réduite (8 mandataires Voerbelangen) contre opposition francophone. L’opposition votait également contre l’accord de coopération et de subvention avec la-dite asbl. Et votait à main levée contre la désignation du bourgmestre, Joris Gaens, au sein de son organe administratif, avec voix consultative.

Erreur de l’échevin: le vote était répété ensuite, à bulletin secret: et cette fois, les deux votes (de Grégory Happart et de Robert Liebens) n’étaient plus annulés, et étaient enregistrés comme votes négatifs.

Discrimination?

Le bourgmestre et la présidente du conseil rentrés en séance, le règlement relatif au partenariat local pour les activités et l’accueil extrascolaire -avec un point relatif à l’apprentissage du néerlandais- était soumis au vote, ainsiq ue la composition du partenariat local pour l’accueil exascolaire.

Pas d’exclusion pour les enfants de l’école francophone, mais le règlement flamand sur l’accueil extrascolaire insiste sur l’apprentissage du néerlandais….

Jean Levaux (R@L) a interpellé la majorité sur l’égalité de traitement entre enfants de la commune. Ce partenaniat peut-il être adapté pour les enfants de l’école francophone?

La main sur le cœur, le bourgmestre a assuré qu’il n’y avait aucune exclusive. Mais le règlement flamand est le règlement flamand. L’opposition francophone s’y est donc opposée.

Jean Levaux a également interrogé la majorité à propos de la politique cycliste en annexe au règlement de travail, «approuvée par les syndicats» avait insisté Shanti Huynen. «Des mesures de sécurité sont-elles prévues? Et y aura-t-il des possibilités de recharger les vélos électriques à la Maison communale?»

«Il n’y a pas eu de demande du personnel communal» a répliqué le bourgmestre. Dans un premier temps, les vélos pourront être remisés à l’intérieur de la Maison communale. «S »il y en a plus, il faudra réfléchir notamment pour permettre une recharge», a-t-il ajouté. La politique cycliste a été approuvée à l’unanimité.

Un achat somptuaire?

Avant l’approbation du recrutement de deux inspecteurs au sein de la zone de police (où une certaine mauvaise humeur règne semble-t-il), les élus francophones se sont opposés à l’achat de deux parcelles à Teuven pour 160000 euros. Plus de deux fois le prix d’achat initial…

Le point avait déjà été abordé en octobre, et jean Levaux a rappelé que ce terrain était en zone agricole, qu’une installation de car-wash y avait été installée et qu’il aurait été préférable de demander au vendeur de dépolluer le sol avant la vente.

«Ces parcelles permettront l’érection d’un parking, subsidié par la Région flamande» a conclu le bourgmestre, Et si une pollution du sol est détectée, il sera toujours possible de se retourner contre le pollueur…

Un étrange règlement flamand

Les travaux d’égouttage en cours à Fourons depuis de nombreux mois ne sont pas sans créer des dommages aux commerçants et aux entreprises du lieu.

Pour les dédommager, une prime flamande de 2000 euros leur est accordée. Sous conditions, parfois assez étranges.

Un patron de Fouron-Saint-Martin se l’est vu ainsi refuser…. parce qu’il emploie trop de personnel!

Une prime flamande est accessible aux commerçants et aux entreprises qui subissent des dommages du fait de travaux publics. Mais elles ne doivent pas employer trop de personnel!

Vérification opérée: la prime n’est accessible aux entreprises qui ne comptent au maximum que… neuf salariés!

À l’heure où le gouvernement fédéral, dont le Premier ministre a présidé longtemps la N-VA, prend des mesures pour limiter les allocations de chômage dans le temps, ou pour remettre au travail des malades de longue durée, il y a là comme qui dirait une incongruité….

Prévenir tous les habitants en cas d’urgence

Le conseil communal de Fourons, tenu en l’absence d’Alicia Dodémont et de Steven Heusschen (Voerbelangen) a plutôt ronronné ce jeudi, avec la plupart des décisions prises à l’unanimité, même si les votes de Grégory Happart et de Robert Liebens ont été, comme à l’habitude, annulés, en raison de leur prise de parole en français au moment du vote.

Une intervention de Martial Droeven (R@L), lors de l’examen du plan d’urgence de la commune, a, elle, provoqué une suspension de séance.

Une remarque de Martial Droeven a provoqué une modification du plan d’urgence de la commune

Le conseiller francophone avait noté, parmi les points, qu’un avertissement serait lancé par la VRT en cas d’urgence imminent. «Il serait bien que tous les habitants de la commune soient prévenus», a-t-il avancé. «Or, tous n’écoutent pas la VRT. Ne pourrait-on pas ajouter la RTBF aux médias à prévenir?»

Le bourgmestre, Joris Gaens, a d’abord paru accepter l’amendement introduit par Martial Droeven. Tout en se demandant s’il ne faudrait pas ajouter la télévision limbourgeoise néerlandaise. Le conseiller Guy Theelen (Voerbelangen) ne semblait pas l’entendre de cette oreille, et paraissait vouloir interpeller Martial Droeven, ce que le règlement communal lui interdit, comme il exige des conseillers qu’ils demandent la parole.

Finalement, le groupe Voerbelangen s’est retiré, et, après quelques minutes, à sa rentrée en séance, il a proposé de ne pas mentionner de média en particulier, mais n’adresser un avertissement via «les médias». Martial Droeven ayant accepté la correction, le plan d’urgence ainsi modifié a été adopté à l’unanimité.

Une exemption par an

Lors du conseil communal précédent, une intervention de Jean Levaux (R@L) avait également provoqué une suspension de séance et renvoyé le point (la taxe sur la distribution d’imprimimés non adressés et de produits assimilés) à la soirée de ce jeudi.

Jean Levaux avait proposé une exception pour les commerçants fouronnais. Le bourgmestre, Joris Gaens, a expliqué qu’il avait cherché des exemples similaires, notamment à la ville de Courtrai, et sa proposition se résumait à une exception par an pour tous les commerçants, de Fourons et extérieurs. Manière d’éviter toute discrimination. Là aussi, l’unanimité a conclu le débat.

Même résultat pour le plan monodisciplinaire d’intervention d’information à la population fouronnaise en cas d’urgence, et pour le plan d’intervention psychosociale en cas d’urgence.

Trois règlements ont été supprimés. Le premier, datant du 27 décembre 2011, relatif à l’allocation versée aux institutions accueillant des personnes handicapées, n’a jamais été utilisés. Sa suppression a été décidée par la majorité, l’opposition s’abstenant. Par contre celui sur le règlement et redevance sur les foires, friteries et étals, voté un an plus tard, a été supprimé à l’unanimité, parce que ces dispositions sont reprises dans le règlement relatif aux redevances pour l’utilisation de l’électricité et de l’eau potable.

Suppression à l’unanimité également du règlement accordant une allocation aux associations coopératives d’agriculteurs, datant du 27 décembre 2011 également: aucune association connue ne compte d’agriculteurs fouronnais, qui réponde aux critères de ce règlement.

Faucher, mais les détritus?

Un accord-cadre a été approuvé, toujours unanimement, pour le fauchage des accotements routiers. Jean Levaux a soulevé le problème des nombreux détritus, notamment plastique, qu’on y trouve, et qui sont pulvérisés par l’opération. Ne serait-il pas plus logique de d’abord les éliminer?

Ce n’est pas la tâche des entreprises de fauchage, a répliqué le bourgmestre. Mais il faudra une nouvelle fois sensibiliser la population, pour qu’on n’abandonne pas ses déchets le long des routes.

Point culminant

Un accord a été passé avec l’association «Paysage régional de Hesbaye et de Fourons» pour une opération «Jouer, découvrir et profiter de manière inclusive et naturelle dans le Pays des Bocages sans frontières».

La commune lancera un appel d’offres, soutenu par des subsides de «Tourisme en Flandre» et de la province de Limbourg, pour mettre en valeur le point culminant de la Flandre à Fouron-Saint-Pierre. Et le conseil a d’autant plus approuvé des accords avec des propriétaires pour la construction vers ce point culminant que… les actes ont déjà été signé chez le notaire!

Les travaux d’égouttage de Driesch sont terminés

Cocorico des autorités communales de Fourons: les travaux d’égouttage de Driesch, à Mouland, sont terminés..
«Des travaux d’égouttage permettent toujours de revoir l’aménagement du territoire», commente le bourgmestre de Fourons, Joris Gaens (Voerbelangen). «Cela a été le cas à Driesch, dont l’aspect est fortement modifié. Cela a été fait en concertation avec la population du quartier, dont les idées ont été reprises dans le plan. On a notamment enlevé des mètres carrés d’asphalte, pour créer une rue plus verte, avec la plantation de haies et d’arbres».

«La rue de l’Avenir»
Le bourgmestre et l’échevine des Travaux se réjouissent des modifications apportées à Driesch, où l’es espaces verts et le parking en klinkers faciliteront l’inflitration d’eau…..

É.chevine des Travaux, Yolanda Daems (Voerbelangen) explique que «nous appelons désormais Driesch la rue de l’Avenir (NDLR: belle promotion pour le journal qui m’a employé pendant 43 ans… et (air connu), ne m’a pas rémunéré à mon goût). Des surfaces dures ont fait place à des zones vertes, où l’eau s’infiltrer. On a aussi créé des places de parking avec des klinkers, et les approvisionnnements en eau, en électricité et pour le Net ont été améliorées».
«Malgré les inconvénients provoqués par les travaux d’égouttage, l’effet obtenu est certainement positif pour le développement et le progrès de notre commune», a conclu l’échevine.

Les riverains de la dorsale fouronnaise, entre Fouron-Saint-Martin, Schophem et Fouron-le-Comte, interdite à la circulation depuis de très nombreux mois, partageront peut-être cet enthousiasme scabinal. Ou plutôt, ils attendront que ces opérations interminables prennent enfin fin….

Fourons va investir et s’endetter

Avec cinquante-six points. à l’ordre du jour, dont le vote du plan financier 2026-2031, les conseillers fouronnais ont eu du cœur à l’ouvrage ce jeudi. Mais Jean Levaux (R@L) a ouvert la séance avec une question sur la lutte contre le frelon asiatique. «Le ministre flamand compétent a expliqué que des fonds étaient disponibles» a-t-il relevé. Et de demander ce que la commune comptait faire, notamment en désignant une personne de réfence. «Que devons-nous faire quand on repère un nid, sur le domaine privé ou public?» a-t-il conclu.

«La question vient d’un apiculteur averti», a répondu le bourgmestre, Joris Gaens (Voerbelangen), en soulignant que des mesures sont prévues dans le plan financier 2026-2031. «Si un nid est repéré sur un terrain privé, l’habitant doit appeler les pompiers» a-t-il précisé.Si le nid est sur un terrain public, la commune doit être avertie, «avec si possible une photo du nid».

Critiques avant l’exposé

L’intervention de l’échevin francophone, Grégory Happart, sur le règlement d’ordre d’intérieur du conseil communal portait sur le plan financier 2026-2031. «Vous voulez protéger nos villages et en particulier Mouland contre les inondations», a-t-il relevé, «mais vous n’avez pas pris contact avec les communes wallonnes environnantes, d’où la Berwinne vient».

Sur la zone PME, route de Warsage, «nous n’étions pas d’accord sur l’emplacement», a-t-il ajouté. «Mais ne serait-il pas utile de créer des zonings PME ou industriels à d’autres endroits de la commune?». Quant aux conseils consultatifs communaux, «ils seraient plus efficaces s’ils étaient bilingues». Plus loin dans la séance, le conseil a approuvé à l’unanimité des trravaux pour éviter l’écoulement incontrôlé d’eau vers le ruisseau, par la mise en place muni d’un système de régulation.

La zone PME route de Warsage est en cours d’aménagement. Mais il faut y régler un problème d’inondation….

Et puis il manque d’espaces récréatifs, qui pourraient aussi être aménagés en collaboration avec les communes voisines

Et puis il y a «la disparition des transports publics» à Fourons, ce qui ruine les efforts pour en faire une commune durable.

Et de s’inquiéter, en fin d’intervention, «sur la dette qui va devenir énorme, alors que les bijoux de famille de la Commune ont été vendus».

À chacun son récit

Une dizaine de minutes plus tard, c’est dans son exposé général sur le plan financier 2026-2031, que le bourgmestre, Joris Gaens, a répliqué. En évoquant un «Fourons durable; dynamique, habitable et tourné vers l’avenir», tel que, candidat, il avait exposé dans un livre, que nous n’avons pas eu la possibilité de lire.

Fourons durable: il est revenu sur le projet de «barrages-tampons» sur le cours de la Berwinne. «Et nous aurons des contacts avec les commune wallonnes» a-t-il assuré.. En même temps, des incitants financiers resteront à disposition des habitants qui veulent protéger leurs habitations.

Un Fourons dynamique: l’échevin William Nyssen (Voerbelangen), dans une courte intervention, a pralé es églises, «afin d’entretenir les traditions». Dans le Belang van Limburg du jour, il avait été plus précis, indiquant que les messes dominicales ne se célébreront plus qu’à Mouland et Fouron-Saint-Martin. Le problème, c’est que l’évêché de Hasselt doit marquer son accord. Et que dans une note récente aux divers conseils de fabrique, il s’est prononcé pour le maintien des églises…

«Une zone PME était prévue à Mouland, mais elle était en zone inondable. Il nous faudra chercher d’autres implantations» a repris Joris Gaens.

S’endetter pour investir

Mais le point central du plan financier, c’est l’érection d’un complexe qui rassemblerait l’administration communale, le CPAS et la police, «dont les locaux ne répondent pas aux normes actuelles». 7 millions sont prévus pour ce projet: appuyé par la directrice financière, qui a rappelé que la législature devrait s’achever sur un boni de 3,8 millions, le bourgmestre a expliqué qu’une administration communale pouvait s’endetter, quand elle investit. Le raisonnement se tient, mais c’est un virage à 180° par rapport à la politique de son précécesseur, Huub Broers, qui s’était empressé de rembourser les emprunts dont il avait hérité. À Yannick Lahaye, qui s’inquiétait de l’endettement croissant, il a précisé que les 7 millions ne sont qu’une «évaluation».

La fin des travaux d’égouttage à Fouron-Saint-Martin en 20226?

«Le coût final sera plus élevé ou moins élevé», a-t-il commenté. Même si la deuxième branche de l’hypothèse est peu probableL…

On retiendra encore que l’échevine Yolanda Daems a annoncé pour 2026 la fin des travaux d’égouttage à Fouron-Saint-Martin, mais que d’autres suivront à Veurs, et à Fouron-le-Comte.

Dans la foulée, une série de taxes ont été prorogées, parfois à l’unanimité. On notera néanmoins que la taxe sur les résidences secondaires est passée de 100 euros, «montant fixé en 2012 et jamais indexé» a rappelé Joris Gaens, à 1300 euros.

Les amendements francophones mettent la majorité dans l'embarras
Le conseiller francophone et ancien échevin Jean Levaux était en verve ce jeudi. Quand il a été question de la taxe sur l'occupation du domaine public, pour lequel une gratuité est possible pendant quinze jours, il a proposé un amendement, permettant aux entreprises de demander par écrit une prolongation, pour raisons impérieuses. Prise de court, la majorité Voerbelangen s'est retirée, pour revenir en refusant l'amendement, pour éviter l'arbitraire. «Néanmoins, le collège pourra se saisir de demandes», a rassuré Joris Gaens.
Autre amendement proposé par Jean Levaux: à propos de la taxe sur les imprimés non adressés et produits assimilés, il a proposé que les commerçants fouronnais en soient exceptés.  Nouvelle sortie du groupe Voerbelangen, qui, à sa rentrée, a demandé que cette taxe soit renvoyée au mois de décembre, de manière à mettre l'amendement en forme indiscutable...

Un recours communautaire et peut-être tardif contre le Liege Airport

Le conseil communal de Fourons a approuvé, ce jeudi, majorité flamande contre opposition francophone, un recours au conseil d’État contre le permis d’exploitation délivré au Liege Airport par Cécile Neven, la ministre wallon des Aéroports, qui prévoit l’augmentation des vols jusqu’à 50000 par an.

Ce point avait fait l’objet d’un non-consensus au sein du collège communal. En l’absence du bourgmestre, absent en raison du décès de son père, Jos Gaens, conseiller communal Voerbelangen de 1995 à 2000, pour lequel je lui présente mes sincères condoléances, et du conseiller francophone Martial Droeven, c’est l’échevine Yolanda Daems (Voerbelangen) qui a fait l’historique du dossier, contre lequel diverses communes limbourgeoises et néerlandaises (Fourons, Riemst, Bilzen-Hoeselt, Lanaken, Margraten et Eijsden) ferraillent depuis 2022. «Lanaken s’est retirée de l’action, parce qu’elle estime que les nuisances ne la concernent pas tellement» a-t-elle précisé, en affirmant que les préoccupations des plaignants portent sur les nuisances sonores et sur les leurs préoccupations en matière de réchauffement climatique.

Préoccupations écologiques ou communautaires autour du Liege Airport?

Pas de quoi convaincre l’échevin francophone, Grégory Happart, pour qui la plainte vise «une activité économique wallonne».

«Pourquoi Fourons ne se préoccupe pas du développement du Brussels Airport ou des activités de l’aéroport de Maastricht?» a-t-il interrogé, en rappelant que des Fouronnais travaillent à l’aéroport de Liège, et «qu’on devrait en tenir compte».

En retard?

La directrice générale, Kimberly Peeters, a précisé que les arguments invoqués sont ceux de toutes les communes plaignantes.

La majorité Voerbelangen a embrayé. Avec retard? La date-limite pour la prise de position, si nous sommes bien informés, était le 25 septembre…

Protéger les cyclistes

D’autres suggestions ou questions posées par l’opposition francophone ont été également écartées, sans trop d’explications, par l’échevine.

Jean Levaux, en début de séance, avait évoqué la sécurité routière des cyclistes, se référant à un accident mortel survenu il y a quelques mois. «Les parent n’osent plus autoriser les enfants à se rendre à l’école à vélo», a-t-il relevé. Et de proposer que des peintures fluorescentes, «plus chères que le peintures traditionnelles» signalent notamment les endroits où les pistes cyclables traversent la route, afin d’attirer l’attention des automobilistes.

«Ces peintures sont en test aux Pays-Bas, et il faut vérifier si elle sont efficaces» a répliqué Yolanda Daems, pour qui un tel investissement dépasse les capacité «d’une petite commune rurale comme la nôtre». Mais elle a signalé que des «éclairages écologiques» ont été placés à certains endroits cruciaux et qu’une signalisation a été implantée à proximité des écoles.

Un achat coûteux

Autre point d’accroche: l’achat de deux parcelles à Teuven, sur lesquelles un car-wash a été installé en toute illégalité, puisque ces parcelles sont en zone agricole. Le prix d’achat de ces parcelles est de 158000 euros, et elles pourraient servir à la construction d’un parking. «Alors qu’elles ont été achetées pour 80000. Fameux bénéfice pour le vendeur!» a constaté Jean Levaux.

Le conseiller et ancien échevin francophone a noté que les propositions francophones alternatives pour le parking contesté à Fouron-Saint-Martin avaient été écartées «parce qu’elles se situaient en zone agricole» et il a suggéré qu’avant l’achat, on demande au propriétaire de remettre les parcelles en l’état, «afin de vérifier s’il n’y a pas eu d’infiltration de produits nocifs».

Suggestion balayée par la majorité, qui a approuvé l’opération… coûteuse.

D’autres points, par contre, ont été approuvés à l’unanimité, comme la vente d’un terrain à Fluvius, pour l’implantation d’une cabine électrique sur le zoning artisanal, route de Warsage. Ou la souscription d’une assurance-hospitalisation pour le personnel communal et celui du CPAS, via l’asbl «Service social commun pour les autorités locales en Flandre» auprès d’Ethias. La compagnie d’assurance auprès de laquelle le personnel fouronnais était déjà assuré, mais qui avait été jugée trop chère. Elle s’est néanmoins révélée la plus avantageuse du marché…

Nouvel accord policier

Le conseil a pris aussi connaissance, de la bouche du commandant ff de la brigade fouronnaise, Alain Stas, de la formalisation de l’accord entre les zones de Fourons Billzen-Hoeselt-Riemst, et Lanaken-Maaschemelen. Cet accord met fin aux accords bilatéraux précédemment conclus entre la zone fouronnaise et les autres zones. L’association se dénomme désormais «De la Voer à la Meuse». La zone de police Maasland, elle, s’en est retirée. Ce retrait sera effectif au 1er janvier prochain.