Droit de vote aux Européens pour le CPAS: Voerbelangen remet de l’huile sur le feu

«Le» point qui retenait l’attention, ce jeudi à un conseil communal de Fourons, où la plupart des autres décisions étaient techniques, c’était celui par lequel la majorité Voerbelangen demandait l’accord du conseil communal, où Clotilde Mailleu (R@L) était excusée, pour désigner un avocat, afin d’engager une procédure judiciaire afin d’accorder le droit de vote aux citoyens européens pour le CPAS.

Dossier politique sensible s’il en est: si l’assemblée était invitée à en débattre, c’est parce que l’échevin francophone, Jean Levaux, n’avait pas marqué son accord en collège communal: en cas de non-consensus, c’est donc le conseil qui devait prendre position..

Cette proposition est une suite de la motion votée par la majorité flamande du conseil le 28 septembre dernier, sur le même objet, a rappelé le bourgmestre, Joris Gaens.

«Nous avons depuis lors demandé un avis juridique à un bureau d’avocats, qui nous a indiqué plusieurs possibilités d’action» a-t-il poursuivi. Dans un premier temps, «nous allons engager une action au niveau du tribunal de première instance, afin d’exercer une pression sur le pouvoir politique fédéral. D’autres options pourront être actionnées après les élections communales».

D’où la proposition de prévoir 10000 euros de provision, pour le-dit bureau d’avocats, afin d’engager la procédure, à laquelle «pourraient» se joindre deux communes de la périphérie bruxelloise: Linkebeek et Wezembeek-Oppem.

Un premier problème est que cet avis juridique évoque… «les citoyens non-Européens» qui n’ont donc le droit de vote ni pour le conseil communal, ni pour le CPAS, a objecté Jean Levaux.

L’initiative communale, a-t-il poursuivi, vise «les lois de pacification communautaire de 1988» a-t-il poursuivi, et cela requiert «une majorité spéciale au Parlement fédéral», soit une majorité des deux-tiers et une majorité dans chaque groupe linguistique du «Parlement fédéral».

Voulant que la Commune soit gérée «en bon père de famille», et qu’elle ne soit pas noyée «dans une série de procédure dont on n’est pas du tout sûrs qu’elles soient gagnantes», le groupe R@L (Respect Avenir Libertés), refusera donc «un chèque en blanc» à majorité, a-t-il conclu.

La réaction francophone n’a pas surpris le bourgmestre puisque les francophones avaient déjà refusé leur appui à la motion du 28 septembre. «Mais les avocats contestent qu’il faille réviser la Constitution ou qu’une majorité spéciale soit requise», a-t-il affirmé. «Ce n’est donc pas un chèque en blanc» a-t-il conclu. «Mais je concède que j’en ai marre d’attendre une réaction du pouvoir fédéral, qui ne prend pas ses responsabilité politiques», a-t-il ajouté.

Comme à l’habitude, le ton de Joris Gaens s’est fait beaucoup plus dur à l’égard du conseiller indépendant Rik Tomsin, qui avait confirmé que la note des avocats porte bien sur ces citoyens non-européens et qui se demandait si les 10000 euros demandés n’étaient qu’une.. première avance. L’ancien président du conseil communal s’insurgeait aussi sur le fait que cette note juridique importante, datant du mois de novembre, aurait été ignorée des conseils communaux, si le point avait été adopté en collège…

«Vous trouvez donc normal que 41% des Fouronnais ne puissent voter pour le CPAS?» lui a-t-il lancé, avant de poser que le coût de la consultation et l’avance demandée revenaient à 2, 60 euros par chaque citoyen de Fourons. Et d’affirmer que dans la plupart des communes flamandes, les citoyens européens, en élisant le conseil communal, choisissent aussi la politique sociale du CPAS, absorbé par la commune. (N.D.L.R.: ce qui ne peut être le cas à Fourons, commune à statut spécial).

Le conseiller Steven Heusschen (Voerbelangen) a alors interpellé son ancien colistier, lui demandant s’il trouvait logique « que (son) épouse néerlandaise, et que de nombreux ami(e)s, ne puissent voter pour le CPAS. N’avez-vous pas des ami(e)s dans le même cas?».

Gregory Happart (R@L) a embrayé, en affirmant qu’il pouvait «entendre» les arguments de la majorité, mais pas les partager alors que sa compagne, française, pourrait alors voter elle aussi pour le CPAS. Mais s’extrayant de ces considérations personnelles, il a interrogé le bourgmestre en lui demandant si, dans la foulée, Voerbelangen ne pourrait pas demander une consultation juridique sur… la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités, que la Belgique ne peut ratifier depuis des années, en raison du blocage de la Flandre. Ce qui bénéficierait «à l’ensemble des Fouronnais(e)s» a-t-il insisté.

Ignorant, ou feignant d’ignorer la référence du conseiller francophone, Joris Gaens a affirmé que les «francophones de Fourons bénéficient de tous leurs droits, bien plus que dans n’importe quelle commune flamande ou… wallonne (N.D.L.R.: ???)».

Au vote, la proposition a été approuvée par 9 voix (Voerbelangen) contre 5 (R@L plus le conseiller indépendant Rik Tomsin).

L’initiative judiciaire annoncée par le bourgmestre ne risque sans doute pas d’aboutir avant le 13 octobre, date de l’élection communale. Et au-delà, si Voerbelangen récupère au CPAS la majorité que lui a fait perdre la défection de Rik Tomsin, il n’est pas sûr que les actions évoquées par Joris Gaens seront poursuivies…